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title: "Airbnb en copropriété : que dit le règlement et peut-on l’interdire ?"
description: "Vous louez déjà, ou vous envisagez d’acheter pour louer à la nuitée : la première question à trancher est de savoir si votre immeuble autorise l’activité.…"
url: "https://allovoyages.fr/airbnb-copropriete-reglement/"
author: "Rédaction Allovoyages"
date: "2026-07-30T19:53:04+00:00"
lang: "fr_FR"
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# Airbnb en copropriété : que dit le règlement et peut-on l’interdire ?

*Vous louez déjà, ou vous envisagez d'acheter pour louer à la nuitée : la première question à trancher est de savoir si votre immeuble autorise l'activité. En copropriété, tout se joue dans le règlement — et parfois en assemblée générale.*

## Le règlement de copropriété prime sur votre projet

Un copropriétaire est libre de louer son bien… dans les limites fixées par le règlement de copropriété. Ce document contractuel peut encadrer, voire interdire, la location meublée de courte durée. C'est pourquoi le vérifier fait partie des réflexes de base avant tout [investissement en location saisonnière](/investir-location-saisonniere-copropriete/).

## Les clauses qui bloquent une location Airbnb

- **Clause d'habitation bourgeoise exclusive** : l'immeuble est strictement réservé à l'habitation. La location saisonnière, assimilée à une activité quasi commerciale, peut être jugée non conforme.
- **Clause interdisant les activités commerciales** : une jurisprudence constante permet à la copropriété de faire cesser l'activité.
- **Clause d'habitation bourgeoise simple** : plus souple, elle laisse généralement passer la location meublée.

## La copropriété peut-elle voter une interdiction ?

Oui. Une assemblée générale peut modifier le règlement pour restreindre ou interdire la location de courte durée — mais cette modification requiert une majorité qualifiée et ne peut, en principe, priver rétroactivement un copropriétaire d'un droit déjà exercé. D'où l'importance d'assister aux AG et de suivre l'ordre du jour.

## Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le syndicat des copropriétaires peut agir en justice pour faire cesser l'activité et réclamer des dommages-intérêts. À cela s'ajoutent les sanctions de la commune (amendes pour défaut de déclaration ou de changement d'usage).

## À retenir avant d'acheter

Lisez le règlement *avant* l'offre, vérifiez les derniers procès-verbaux d'AG, et anticipez la sortie : le jour de la revente, ces mêmes documents de copropriété devront être transmis à l'acquéreur. On détaille cette étape dans notre guide [vendre un bien en location saisonnière : diagnostics et état daté](/vendre-bien-location-saisonniere-etat-date/). Pensez aussi à intégrer les contraintes de gestion dans votre [calcul de rentabilité Airbnb](/rentabilite-airbnb/).

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*Source : [allovoyages.fr](https://allovoyages.fr/airbnb-copropriete-reglement/)*