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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société SQUARE, éditrice du site AlloVoyages.fr, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un service ou un produit proposé sur le Site.

Le Site AlloVoyages.fr est un média editorial dédié au voyage, accessible à l’adresse www.allovoyages.fr. Il diffuse des contenus informatifs (guides de destinations, itinéraires, conseils pratiques) et peut proposer des services complémentaires tels que des prestations de visibilité, des partenariats commerciaux ou des contenus sponsorisés.

Toute commande ou achat effectué sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Article 1 — Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

  • Dénomination sociale : SQUARE
  • Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Numéro SIRET : 943 799 676 00012
  • RCS : SAINT-MALO
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 28 rue du Colonel Armand, 35400 SAINT-MALO
  • Email : contact@allovoyages.fr
  • Directeur de la publication : Monsieur Sébastien Joumel

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services ou produits réalisées par la société SQUARE via le Site AlloVoyages.fr, notamment :

  • La publication de contenus éditoriaux sponsorisés ou articles de marque (brand content)
  • Les insertions publicitaires ou partenariats commerciaux
  • La vente de prestations de conseil en voyage ou en référencement de prestataires
  • Tout autre service à caractère commercial proposé ponctuellement sur le Site

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable dûment signé entre les parties. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société SQUARE ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Commande

3.1 Processus de commande

Toute demande de prestation doit être formulée par écrit (courrier électronique ou formulaire de contact disponible sur le Site). La commande est considérée comme définitive à réception par le Client d’un devis accepté et signé, ou d’un bon de commande émis par la société SQUARE.

La société SQUARE se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier les motifs, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.

3.2 Modification de commande

Toute modification de commande après acceptation du devis devra faire l’objet d’un avenant écrit. Des frais supplémentaires pourront être facturés en conséquence.

Article 4 — Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs en vigueur sont communiqués sur demande. Ils peuvent être révisés à tout moment par la société SQUARE. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’acceptation du devis.

Les éventuels frais de déplacement, d’hébergement ou de sous-traitance nécessaires à l’exécution de la prestation seront facturés en sus, sur présentation de justificatifs, sauf accord contraire préalable.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1 Conditions générales

Sauf accord spécifique, les factures sont réglées selon les modalités suivantes :
  • Acompte de 50 % à la commande
  • Solde à la livraison ou à la publication de la prestation
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement indiqué sur la facture.

5.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
  • L’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, calculées à compter du lendemain de la date d’échéance
  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce)
  • La suspension immédiate des prestations en cours

Article 6 — Exécution des prestations

La société SQUARE s’engage à exécuter les prestations commandées dans les délais convenus, sous réserve de la réception complète des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, visuels, briefs, accès, etc.).

En cas de retard imputable au Client (fourniture tardive des éléments, délais de validation prolongés), les délais de livraison seront automatiquement reportés d’autant, sans que cela ne constitue un manquement de la société SQUARE.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le devis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux contrats conclus à distance avec des consommateurs.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé, après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par la société SQUARE dans le cadre de ses prestations (articles, textes, visuels, infographies, etc.) demeurent la propriété exclusive de la société SQUARE jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

À compter du paiement intégral, le Client dispose d’une licence d’utilisation non exclusive des contenus, limitée aux usages convenus dans le devis accepté. Toute reproduction, exploitation ou cession à des tiers des contenus produits est soumise à accord écrit préalable.

Le Client garantit à la société SQUARE qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il lui transmet (textes, images, logos, marques). Il assume l’entière responsabilité en cas de revendication de tiers à ce titre.

Article 9 — Responsabilité

La société SQUARE s’engage à exécuter ses prestations avec tout le soin et la diligence requis par les règles professionnelles applicables. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

La société SQUARE ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou atteinte à l’image du Client
  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Site indépendants de sa volonté
  • Des conséquences découlant de l’inexactitude des informations fournies par le Client
  • De tout manquement résultant d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil)

En tout état de cause, la responsabilité de la société SQUARE est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données des Clients sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation applicable, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation. Ces droits s’exercent par courrier électronique à : contact@allovoyages.fr.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Protection des Données accessible sur le Site.

Article 11 — Liens d’affiliation et partenariats

Le Site AlloVoyages.fr participe à des programmes d’affiliation et peut percevoir des commissions sur les achats ou réservations effectués via des liens partenaires présents sur le Site. Ces partenariats n’influencent pas l’indépendance éditoriale du Site.

Le Site est conforme aux Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe et utilise la Consent Management Platform n° 92.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la société SQUARE à l’adresse suivante : contact@allovoyages.fr ou par courrier postal à : SQUARE — 28 rue du Colonel Armand — 35400 SAINT-MALO.
La société SQUARE s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société SQUARE (Tribunal judiciaire de Saint-Malo), sauf disposition légale d’ordre public contraire.

Article 14 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable au regard d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire définitive, les autres clauses demeureront en vigueur.

Le fait pour la société SQUARE de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties s’agissant de leur objet et remplacent tout accord, engagement ou négociation antérieur portant sur le même objet.