Chaque année, les grèves dans le transport aérien clouent au sol des milliers de passagers, souvent en pleine période de vacances. Votre vol est annulé ou part avec plusieurs heures de retard ? Vous avez des droits. Leur étendue dépend surtout de qui fait grève.
Ce que dit le règlement européen 261/2004
Le règlement (CE) n° 261/2004 protège les passagers dans deux cas :
- les vols qui partent d’un aéroport de l’Union européenne, quelle que soit la compagnie ;
- les vols qui arrivent dans l’UE, s’ils sont opérés par une compagnie européenne.
En cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard de plus de 3 heures à l’arrivée, il prévoit une indemnisation forfaitaire selon la distance du vol :
- 250 € jusqu’à 1 500 km ;
- 400 € pour les vols dans l’UE de plus de 1 500 km et pour les autres vols de 1 500 à 3 500 km ;
- 600 € au-delà de 3 500 km.
La compagnie peut toutefois échapper à ce versement en invoquant des « circonstances extraordinaires ». C’est là que la question de la grève devient décisive.
Grève du personnel de la compagnie : l’indemnisation est due
Pilotes, personnel navigant commercial, techniciens : lorsque ce sont les salariés de la compagnie qui cessent le travail, la grève n’est pas une circonstance extraordinaire. La Cour de justice de l’Union européenne l’a confirmé dans un arrêt du 23 mars 2021 (affaire C-28/20). Pour la Cour, un mouvement social interne fait partie de l’activité normale d’une compagnie, qui peut l’anticiper et le gérer.
Concrètement, si votre vol est annulé ou arrive avec plus de 3 heures de retard à cause d’une grève de l’équipage, vous pouvez prétendre à l’indemnisation prévue par le règlement. Une exception existe : si la compagnie vous a prévenu de l’annulation au moins 14 jours avant le départ, l’indemnisation n’est pas due. Le choix entre remboursement et autre vol reste ouvert.
Grève externe : pas d’indemnité, mais des droits
Le cas est différent lorsque la grève vient de l’extérieur : contrôleurs aériens, agents de sûreté, personnel d’aéroport. La compagnie n’a aucune prise sur ces mouvements, qui relèvent en général des circonstances extraordinaires. L’indemnisation forfaitaire n’est alors pas due.
Vous n’êtes pas pour autant sans recours. Quelle que soit l’origine de la grève, la compagnie doit :
- vous laisser choisir entre le remboursement intégral du billet et un réacheminement vers votre destination dès que possible ;
- vous prendre en charge pendant l’attente : repas et rafraîchissements, nuit d’hôtel si nécessaire, transferts entre l’aéroport et l’hôtel, moyen de communication.
Gardez tous vos justificatifs de dépenses : ils sont remboursables si la compagnie n’a pas assuré cette prise en charge.
Comment faire valoir ses droits
- Conservez tout : carte d’embarquement, réservation, messages de la compagnie annonçant l’annulation ou le retard, tickets de caisse.
- Notez l’heure d’arrivée réelle : c’est l’ouverture des portes de l’avion qui compte pour le calcul du retard.
- Contactez la compagnie par écrit, en citant le règlement 261/2004.
- Faites-vous accompagner si besoin. Les compagnies invoquent parfois à tort la grève pour refuser de payer. Des spécialistes des droits des passagers comme AirHelp vérifient l’éligibilité de votre vol et peuvent mener la compensation en cas de grève aerienne à votre place.
En France, vous avez jusqu’à 5 ans après le vol pour réclamer.
À retenir
Une grève n’efface jamais tous vos droits. Si le personnel de la compagnie est en grève, l’indemnisation est généralement due. Si la grève est extérieure, le remboursement ou un autre vol et la prise en charge restent obligatoires. Pour tous les autres cas de retard ou d’annulation, consultez notre guide complet sur les droits et l’indemnisation en cas de vol retardé ou annulé. Et pour réduire les risques, pensez à réserver votre billet d’avion au bon moment, en évitant si possible les dates de préavis de grève annoncées.
